Les EPI sont au cœur de la prévention mais que dit la loi ? Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur dans ce domaine ? Et quels sont les risques encourus lorsqu’ on ne respecte pas leur bonne utilisation ?
« Vous êtes votre dernière ligne de défense en matières de sécurité : tout dépend de vous » Kina Repp.
Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1, sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.
Depuis le 21 Avril 2018, il existe 3 catégories d'EPI :
Catégorie 1 : pour les risques mineurs (lunettes de soleil, vêtements de pluie…). / Auto certification du fabricant et marquage CE.
Catégorie 2 : pour les risques majeurs (chaussures de sécurité, casques avec visière anti UV, gants pour risques mécaniques et électriques …). / Certification CE + année de fabrication.
Catégorie 3 : pour les risques mortels (protections respiratoires, harnais anti chute, VAT Haute Tension ...). / Certification CE + contrôle qualité en production.
La directive européenne 89/656 et l’article R 233 du code du travail définissent les obligations générales de sécurité que l'employeur doit mettre en œuvre à l’égard de ses salariés.
Chaque employeur est dans l’obligation de fournir gratuitement (art R 4323-95) à ses employés des EPI qui sont adaptés aux risques à prévenir et à chaque travailleur, tout en restant compatibles avec la tâche à réaliser.
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour veiller à la bonne sécurité des ses employés et leur fournir les EPI adaptés quand les moyens collectifs pour réduire les risques restent insuffisants ou impossibles à mettre en œuvre.
Il doit s’assurer que les EPI sont bien en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant. Il doit les faire vérifier régulièrement et les changer quand ils ne sont plus conformes.
L’article L 4122-1 du code du travail définit les obligations du salarié en termes de santé et de sécurité au travail.
Le salarié est dans l’obligation de porter les EPI qui lui ont été fournis Il doit prendre soin des EPI qui lui sont confiés, les tester et signaler à l'employeur toutes défectuosités. Il se doit de les utiliser en respectant les consignes qui lui ont été données.
Il existe des EPI spécifiques à chaque branche d’activité. Les EPI spécifiques aux électriciens doivent comporter le symbole double triangle imbriqué pour être conformes.
1- Les gants pour protéger les mains : à chaque couleur correspond une classe de gants selon la tension d’utilisation. Les lettres indiquent les principales caractéristiques selon le milieu d’intervention.
2- Le casque pour protéger la tête : il peut comporter une visière pour protéger les yeux Il évite les chocs mécaniques et l’isolement au toucher de la tête sur conducteur nu sous tension.
3- Les protections pour les yeux : la visière est obligatoire si elle n’existe pas sur le casque Elle protège contre les projections de métal en fusion et contre les dangers thermiques d’un arc électrique Elle doit être anti UV. Les lunettes ne protègent pas la totalité du visage et sont insuffisantes pour les électriciens.
4- Les vêtements de travail : ils ne doivent pas comporter d’éléments métalliques et conducteurs. Ils doivent couvrir complétement le corps et être constitués en matière isolante et ininflammable qui répond à la norme EN 340.
5- Les chaussures de sécurité isolantes : elles peuvent protéger des chocs et de la perforation.
Selon les ambiances de travail, il existe des EPI spécifiques qui peuvent compléter cette liste (protection auditive, respiratoire). Les EPI ont une durée de vie limitée. Ils doivent être vérifiés à chaque utilisation et être remplacés lorsqu’ils sont défectueux.
Le non port des EPI peut être grave et mettre la santé des salariés en danger. Un bon nombre d’accidents pourraient être évité grâce au bon respect par chacun des règles de sécurité et de la bonne utilisation des EPI.
Mais sans aller jusqu’à l’accident, en ne portant pas ses EPI le salarié s expose à des sanctions pouvant aller de l’avertissement au licenciement disciplinaire suivant la gravité de ses fautes Il peut également être sanctionné pénalement, le manquement à ses obligations de sécurité constitue un délit. En cas d’accident de travail, il peut perdre tout ou partie de ses indemnisations si il s’avère que les EPI n’ont pas été utilisés correctement.
Le port des EPI est au cœur de la prévention des accidents et des maladies professionnelles et est devenu une priorité pour une grande partie des entreprises. Une bonne connaissance des EPI est primordiale pour éviter les risques. Et cela passe bien souvent par une formation en amont pour une bonne utilisation, ainsi, HE+ votre spécialiest de la sous-traitance en formations prévention, vous invite à découvrir son : catalogue de formation.
